Bonjour,
Un message pour vous informer que la législation sur les armes a été modifiée par le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
Et ça fait quoi????
Bin ça simplifie plein de choses si vous connaissiez le bordel que c'était avant:
Voici un petit article qui explique assez bien l'application dans la reconstitution:
http://www.armae.com/blog/port-darme-et-reconstitution-historique-un-casse-tete-enfin-resolu.html
Et voici le décret en question:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id